VIC01 Préparation et exécution du budget de l’Etat

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Préparation et exécution du budget de l’Etat

Présentation et objectifs:

Dans de nombreux pays, les évolutions économiques récentes ont mis en évidence la nécessité de disposer d’un instrument unique de maîtrise des dépenses publiques et de programmation des recettes de l’État sous la forme d’un “budget de l’État” à caractère exhaustif. Ainsi conçu, le budget de l’État est un instrument fondamental de politique économique et il nécessite une “mécanique” et des procédures parfaitement rigoureuses.

L’examen des budgets et leur exécution sont au cœur des controverses et des choix stratégiques sur le développement. Par ailleurs, ils conditionnent toute analyse sur l’endettement et sur la capacité de l’État à jouer un rôle moteur dans la dynamique économique.

Les modalités, la rigueur et les réalités de l’exécution du budget de l’État sont des indicateurs de la crédibilité économique d’un pays et de la transparence de l’action publique. À cet égard, en France, la loi organique relative aux lois de finances

(LOLF) a permis d’améliorer la transparence financière et a généré de profondes mutations dont les principaux axes seront abordés : de la redéfinition des missions de l’État et de leurs programmes d’actions avec les budgets opérationnels de programmes (BOP) à l’évaluation de la gestion avec les rapports annuels de performance (RAP).

La Modernisation de l’action publique (MAP) complète ce dispositif en permettant de réduire les dépenses publiques et d’améliorer l’efficience de la politique publique.

L’objectif de ce cycle est, à la lumière des différentes expériences, de familiariser les participants aux rigueurs et impératifs de l’élaboration et de l’exécution d’une loi de finances, tout en les initiant aux différents instruments et possibilités de régulation financière.

Principaux thèmes:

 

  • Organisation des administrations économiques et financières impliquées dans l’élaboration et/ou l’exécution du budget de l’État.
  • Cadre juridique de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’Etat.
  • Examen du passage du budget économique au budget de l’État.
  • Les influences budgétaires de la crise financière et des turbulences de la zone euro.
  • Jeux de rôle : procédures et pratiques de l’élaboration du budget d’un ministère, procédures et pratiques de l’élaboration du budget de l’État (loi de finances), exécution budgétaire de la loi de finances (ajustements budgétaires aux réalités économiques), exécution comptable de la loi de finances.
  • Conditionnalités et conséquences du passage d’une logique de moyens à une logique de résultats.
  • La pluri annualité et ses effets sur les politiques budgétaires.
  • Problématiques, mise en place et conséquences d’une réforme budgétaire.

Objectifs

 

Public Cible :

 

Programme