Organisation du travail parlementaire du 16 au 20 mai 2016

Présentation:

Le renforcement de l’institution parlementaire est l’un des éléments déterminants du développement démocratique d’un État, qu’il s’agisse de mettre en place des assemblées nouvellement élues ou de perfectionner le fonctionnement d’institutions déjà existantes.Il s’agit, par une meilleure connaissance du fonctionnement des deux chambres, de permettre une amélioration du travail parlementaire, dans l’élaboration des lois et dans la qualité de leur rédaction.

Principaux thèmes:

  • La place des assemblées parlementaires dans les systèmes démocratiques.
  • Le parlementaire : règles d’éligibilité, statut, fonctions.
  • L’organisation et le fonctionnement des assemblées.
  • L’administration des assemblées.
  • Les principales étapes de la procédure législative et de la procédure de contrôle.
  • Les procédures de contrôle de l’exécutif : questions au gouvernement, commissions d’enquête, missions d’information et d’évaluation, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement.
  • Le rôle des Parlements dans la vie internationale
Les objectifs:

L’objectif de ce cycle est de présenter l’organisation, les missions et les méthodes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat en France, en comparaison avec d’autres systèmes parlementaires dans le monde.

Public cible:

ð  Parlementaires, fonctionnaires des assemblées,

ð  Hauts fonctionnaires participant à l’élaboration de la loi, conseillers techniques

Durée:

1 semaine

Frais:

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